Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après les « CGUS ») régissent les relations contractuelles entre 360 Agency (ci-après « 360 Agency », « nous », « notre ») et ses clients (ci-après « le Client », « vous ») dans le cadre de la fourniture de services d'agence Google Ads, de conseil en acquisition digitale, et d'outils de pilotage data.

L'utilisation de nos services et l'accès à notre site web impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGUS.

Article 1 — Identification du prestataire

Raison sociale : 360 Agency
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), capital 1 000 €
SIREN : 802 975 169 — TVA intracommunautaire : FR68 802 975 169
Siège social : Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence
Email : arez@360agency.fr — Tél : +33 6 07 14 18 14
Directeur de la publication : Arez Brahmi

Article 2 — Définitions

• Services : gestion de campagnes Google Ads, conseil en stratégie d’acquisition, audit de comptes, tableaux de bord data, automatisation marketing.
• Site : www.360agency.fr et ses sous-domaines.
• Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Service auprès de 360 Agency.
• Compte Publicitaire : compte Google Ads, Meta Ads ou autre plateforme publicitaire confié à 360 Agency.
• Données Client : données fournies par le Client ou collectées avec son autorisation (Google Ads, GA4, Merchant Center, e‑commerce, etc.).
• API : notamment l’API officielle Google Ads utilisée par 360 Agency.

Article 3 — Objet

Les présentes CGUS définissent les conditions dans lesquelles 360 Agency met à disposition de ses Clients :

• Services de gestion et optimisation de campagnes Google Ads (Search, Shopping, PMax, Display, DSA).
• Conseil en stratégie d’acquisition digitale.
• Outils de pilotage data internes (Tour de Contrôle, briefs automatisés, dashboards).
• Prestations annexes : audits, formations, scripts d’automatisation.

Article 4 — Souscription et formation du contrat

4.1 Devis et signature

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant : périmètre, KPIs cibles, budget alloué, durée d’engagement, modalités de paiement. Le contrat est formé après acceptation écrite du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique).

4.2 Délégation d’accès

Le Client s’engage à fournir les accès nécessaires : compte Google Ads (lien MCC), Google Analytics 4 (lecture), Merchant Center, back-office e-commerce ou CRM selon les cas. L’octroi de ces accès vaut autorisation explicite d’utilisation des données dans le cadre exclusif de la prestation.

Article 5 — Engagements de 360 Agency

360 Agency s’engage à exécuter ses prestations avec diligence, professionnalisme et bonne foi, à respecter les politiques de Google Ads et l’API Google Ads, à maintenir la confidentialité des données Client, à informer régulièrement le Client, et à recommander les actions correctives. Obligation de moyens, non de résultat : les performances dépendent de facteurs externes (marché, concurrence…).

Article 6 — Engagements du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, donner les accès techniques nécessaires, régler les factures dans les délais, respecter les politiques Google Ads, ne pas modifier les paramètres critiques sans concertation, et communiquer toute évolution impactant la prestation.

Article 7 — Utilisation de l’API Google Ads

Dans le cadre de notre outil de pilotage interne (Tour de Contrôle), 360 Agency utilise l’API officielle Google Ads pour récupérer en lecture seule : historique des modifications (Change History), performances des campagnes, paramètres de configuration.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Outils internes : les scripts, dashboards, méthodologies et templates développés par 360 Agency restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’une licence d’usage limitée à la durée du contrat.

8.2 Comptes publicitaires : les comptes Google Ads, GA4, etc. restent la propriété exclusive du Client. À l’issue du contrat, le Client conserve la totalité de ses comptes et historiques.

8.3 Données : les données de performance collectées restent la propriété du Client. 360 Agency se réserve le droit d’utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins internes de benchmark.

Article 9 — Confidentialité

360 Agency s’engage à une obligation de confidentialité absolue sur toutes les informations transmises par le Client (stratégie commerciale, marges, données clients, etc.). Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat. L’équipe est tenue par des accords de confidentialité internes.

Article 10 — Tarifs et modalités de paiement

10.1 Tarifs

Fixés dans le devis accepté : forfait mensuel de gestion, commission sur budget média géré, ou prestations ponctuelles.

10.2 Délais de paiement

Sauf accord contraire, factures payables à 30 jours à compter de la date d’émission.

10.3 Pénalités de retard

Intérêts de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de Commerce). Possibilité de suspendre la prestation après mise en demeure infructueuse de 15 jours.

Article 11 — Durée et résiliation

Durée minimale : 6 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. Résiliation à l’échéance : préavis de 60 jours par LRAR. Résiliation pour faute grave possible sans préavis. À la résiliation, le Client conserve ses comptes ; les données BigQuery sont supprimées sur demande ; les obligations de confidentialité perdurent.

Article 12 — Responsabilité

Limitations : force majeure, modifications unilatérales du Client, non-respect des obligations par le Client, dysfonctionnement des plateformes tierces (Google, Meta, etc.). Plafond de responsabilité limité au montant des honoraires perçus au cours des 6 derniers mois précédant le sinistre. Exclusion des dommages indirects (perte de CA, perte de marché, atteinte à l’image, etc.).

Article 13 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles par 360 Agency est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur www.360agency.fr/privacy-policy. Pour la prestation, 360 Agency agit comme sous-traitant. Un accord de traitement de données (DPA) peut être signé sur demande.

Article 14 — Force majeure

Catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves générales, pannes majeures de fournisseurs tiers (Google, AWS, etc.) — l’exécution des obligations est suspendue pendant l’événement.

Article 15 — Modification des CGUS

360 Agency peut modifier les CGUS à tout moment. Les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans préavis.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent.

Article 17 — Contact